Changement de Nom en Belgique : Ce que Vous Devez Savoir

Votre nom de famille ou votre prénom vous pose des difficultés ? Vous aimeriez en changer ? En Belgique, il est possible de choisir un nouveau patronyme et/ou un nouveau prénom, sous certaines conditions. Dans cet article, on vous explique comment changer de nom de famille ou de prénom en Belgique.

Pourquoi vouloir changer de nom ?

Notre nom et notre prénom nous accompagnent depuis notre plus jeune âge. Certains n’y prêtent même plus attention, puisqu’ils ne suggèrent aucun effet négatif. D’autres au contraire souffrent du nom qui leur a été attribué à la naissance.

Un nom difficile à porter peut être source de moqueries, voire de harcèlement, dès l’âge scolaire.

Parfois, des difficultés d’intégration apparaissent lorsque le nom de famille ou le prénom est d’origine étrangère.

Les raisons qui vous motivent à changer de nom en Belgique sont nombreuses. Pourtant, elles ne permettent pas toutes de réussir cette démarche.

Qui peut changer de nom ou de prénom ?

Le changement de nom en Belgique est soumis à des conditions strictes. Pour changer de nom de famille, des raisons graves doivent être invoquées. Les motifs recevables sont les suivants :

• • vous avez la double nationalité et vous avez un nom différent dans chaque pays. Dans un souci de faciliter vos démarches, vous souhaitez porter le même nom ;
• • vous vous êtes marié sous une loi étrangère et vous avez pris le nom de votre époux/épouse. Suite à votre divorce, vous voulez abandonner ce nom au profit de votre nom de naissance ;
• • vous venez d’adopter à l’étranger et vous souhaitez qu’il porte votre nom, car son nom n’a pas été modifié correctement ;
• • vous avez obtenu la nationalité belge, mais votre nom de naissance est un frein à votre intégration en Belgique (nom difficile à prononcer ou faisant référence à une ethnie discriminée, etc.).

Le nom que vous demandez ne doit pas entraîner de confusion et de préjudice envers vous-même ou un tiers.

Changer de prénom est beaucoup plus simple. Vous n’avez pas de conditions particulières à respecter, si ce n’est que le prénom que vous souhaitez porter ne doit pas causer de confusion et de préjudice.

Cette démarche est accessible aux Belges, aux apatrides reconnus et aux réfugiés.

Changer de nom de famille : les démarches

Le changement de nom de famille en Belgique ne relève pas du droit du citoyen. Il s’agit d'une faveur accordée par le Roi, d’où la nécessité que la demande soit motivée par des motifs graves.

Pour cela, vous devez faire une demande écrite au SPF Justice mentionnant :

• • les raisons de votre volonté de changer de nom de famille ou celui de votre enfant ;
• • le nouveau nom de famille demandé ;
• • tous les documents justificatifs pouvant appuyer la requête.

Les documents suivants doivent être joints à votre requête :

• • une copie de l’acte de naissance ;
• • un certificat de résidence récent ;
• • un certificat de nationalité belge ou une attestation prouvant votre statut d’apatride ou de réfugié ;
• • un extrait de casier judiciaire.

Une fois que vous aurez réuni tous ces documents et rédigé votre courrier, envoyez votre demande à :

Le SPF Justice reçoit votre dossier et le soumet au ministre de Justice, afin qu’il puisse décider de présenter ou non votre requête au Roi.

Il peut arriver, dans des situations difficiles, qu’une enquête sur le changement de nom soit ouverte afin que l’avis des personnes concernées par la demande soit entendu. Il peut s’agir du demandeur, de ses parents, de ses grands-parents, de ses frères et sœurs.

Si le Roi vous accorde cette faveur, votre changement de prénom sera mentionné sur l’arrêté royal publié au Moniteur belge et deviendra effectif à compter de cette date. Dans les 15 jours qui suivent la décision, l’arrêté royal sera remis à l’officier d’état-civil de votre commune, qui disposera alors de 15 jours pour modifier ses registres.

Vous faites une xdemande pour votre enfant mineur ? Les deux parents doivent faire la demande, sauf si vous avez adopté seul(e) ou que vous avez obtenu l’autorité parentale à la suite d’un jugement.

Changer de prénom en Belgique : comment faire ?

Le changement de prénom est beaucoup plus simple que le changement de nom de famille. Ce sont les communes qui sont chargées de cette démarche.

Pour changer de prénom, vous devez donc vous adresser à l’état-civil de :

• • la commune où vous êtes inscrit dans les registres de la population ou des étrangers ;
• • votre dernière commune de résidence (si vous résidez à l’étranger) ;
• • Bruxelles, si vous n’avez jamais été inscrit sur un registre en Belgique.

Si le prénom que vous souhaitez porter ne cause ni préjudice ni confusion, l’officier d'état-civil pourrait vous accorder le changement. En cas de réponse favorable, vous recevrez un certificat de changement de prénom dans les 3 mois qui suivent la demande.

Comment faire un cas de refus ?

Vous disposez de 30 jours pour contester la décision et introduire une requête auprès du Tribunal de la famille. Vous devrez régler des frais de 20 € pour cette requête. Votre dossier sera alors réexaminé par le Tribunal de la famille. En cas de nouveau refus, vous pouvez faire appel.

Qui faut-il prévenir de son changement de nom ?

Vos actes d’état-civil seront modifiés lors de la mise à jour des registres par l’officier d’état-civil.

Mais vous devrez penser à informer votre banque, votre employeur, votre mutualité, les impôts, la sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, le CPAS, votre assureur, votre caisse de paiement d’allocations chômage, votre fournisseur d’accès à Internet, votre fournisseur d’énergie, etc.

En somme, pensez à donner votre nouvelle identité à tous les interlocuteurs que vous aviez avant de changer votre prénom ou votre nom de famille.

Changer de nom en Belgique : combien ça coûte ?

La procédure de changement de prénom dépend de chaque commune. Renseignez-vous auprès de la commune dans laquelle vous envisagez de faire votre demande.

Lorsque vous voulez changer de nom de famille, vous devez régler un droit d’enregistrement de 49 €. Le montant des frais peut atteindre jusqu’à 740 € si vous souhaitez ajouter un mot ou un nom, ou encore remplacer une majuscule par une minuscule.

Nous espérons que le Roi vous accordera ses faveurs et que vous pourrez profiter de votre nouveau nom de famille !