Vous effectuez des démarches administratives et on vous demande de regrouper différents documents ? Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de résidence principale ? En ligne ou dans un centre administratif, on vous explique la marche à suivre pour vous procurer ce document officiel.
Certificat de résidence principale : définition
Le certificat de résidence principale est un document officiel qui indique la résidence principale d’une personne, c’est-à-dire l’endroit où elle vit la plupart du temps. Il est donc impossible d'avoir plusieurs résidences principales. La résidence principale est inscrite dans le registre de la population du Service Public Fédéral Intérieur. Ce document peut vous être demandé lors de démarches administratives.
Il existe également un certificat de résidence principale avec historique. Ce document indique les adresses successives du demandeur.
Les démarches à effectuer
Afin d’obtenir un certificat de résidence principale, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- • vous adresser à l’administration communale de votre lieu de résidence ;
- • utiliser le guichet électronique de votre commune, si elle a détient un ;
- • faire vos démarches en ligne via l’application Mon DOSSIER du Registre national.
Si vous optez pour les démarches en ligne, assurez-vous que l’organisme qui vous réclame ce document accepte la version électronique. Si c’est le cas, vous devrez avoir une eID, un code pin et un lecteur de cartes. Pour ce faire, l’installation d’un logiciel eID est indispensable. Lorsque ce logiciel sera installé, vous pourrez accéder à l’application Mon DOSSIER et y effectuer vos démarches. D’ailleurs, cette application vous permet d’obtenir de nombreux autres certificats et pourra vous être utile par la suite.
Qui peut faire la demande ?
Pour obtenir un certificat de résidence principale, vous devez faire la demande par vous-même. Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, il est tout à fait possible de donner procuration à une tierce personne. Cette personne devra alors se présenter dans un centre administratif, munie de la copie de votre carte d’identité ou de votre carte de séjour, ainsi que de votre procuration. La procuration doit être datée et signée par vos soins.
Les documents à fournir
Lors de votre demande de certificat de résidence principale, vous devrez présenter votre carte d’identité ou votre carte de séjour en cours de validité. Si vous faites la demande via l’application Mon DOSSIER, vous devrez être en possession d’une eID.
Coûts et délais à prévoir
Le certificat de résidence principale est gratuit si vous utilisez l’application Mon DOSSIER. Lorsque vous vous déplacez dans une administration, sachez que certaines communes appliquent des frais. Il vous conviendra alors de vous renseigner auprès de votre administration afin de ne pas avoir de surprise. Par exemple, à Liège, cela coûte 3 €. Si le certificat de résidence principale doit être utilisé dans un pays qui ne fait pas partie des États membres de l’Union Européenne, des frais de légalisation s’ajoutent. Bruxelles retient 20 € pour la légalisation du certificat de résidence, lorsqu’il est destiné à l’étranger.
L’obtention du certificat de résidence principale est généralement immédiate, que vous fassiez la demande dans un centre administratif, un guichet électronique ou par internet. Certains guichets électroniques ne délivrent pas le certificat aussitôt. C’est notamment le cas à Namur, qui permet de faire la demande via l’E-guichet, mais qui envoie le document par courrier postal.
Sachez également qu’il faudra compter un délai supplémentaire si le certificat doit servir à l’étranger. Par exemple, à Bruxelles, le délai est de 5 jours ouvrables et de 8 à 10 jours ouvrables à Liège.
Validité du document
Le certificat de résidence principale n’a pas de validité prédéfinie. En effet, sa validité dépend de l’autorité qui la demande.