Lorsque vous devez prouver que vous êtes Belge, certaines institutions ou organismes peuvent vous demander de fournir une attestation de nationalité. Ce document officiel est simple à obtenir, à condition d’en connaître les démarches. Dans cet article, on vous dit tout ce que vous devez savoir sur le certificat de nationalité belge.
Attestation de nationalité : qu’est-ce que c’est ?
L’attestation de nationalité, ou le certificat de nationalité belge, est un document officiel qui prouve que vous avez la nationalité belge. Elle est délivrée par votre commune de résidence en Belgique, ou par le poste consulaire de carrière belge dans lequel vous êtes inscrit si vous résidez à l’étranger.
Le certificat de nationalité belge peut vous être demandé dans certaines démarches administratives. C’est le cas si vous envisagez de faire une activité pour laquelle la loi oblige à détenir la nationalité belge : s’engager dans l’armée ou dans la Défense par exemple.
Qui peut faire une demande d’attestation de nationalité belge ?
Pour pouvoir obtenir une attestation de nationalité belge, vous devez :
- • avoir la nationalité belge ;
- • être inscrit aux registres de la population de votre commune de résidence en Belgique ou de votre poste consulaire à l’étranger.
Vous pouvez faire la demande de certificat de nationalité pour vous-même ou demander à un tiers de faire la démarche pour vous. Les personnes suivantes sont autorisées à faire la demande à votre place :
- • votre représentant légal (parent, tuteur, etc.) ;
- • des mandataires spéciaux (notaires, avocats, etc.) ;
- • des tiers lorsqu’une attestation est requise en vertu de la loi (des institutions publiques ou privées par exemple) ;
- • une tierce personne en possession d’une procuration et d’une copie de votre carte d’identité.
Comment se procurer une attestation de nationalité belge ?
Les communes sont compétentes pour délivrer l’attestation de nationalité belge. Vous avez donc la possibilité de faire une demande sur place, au guichet de votre commune, ou bien d’obtenir votre certificat de nationalité en ligne. En effet, de nombreuses communes proposent une démarche dématérialisée pour faciliter l’accès aux documents administratifs.
Si vous possédez une carte d’identité électronique, vous pouvez également télécharger votre certificat de nationalité depuis MonDossier, l’application en ligne du Registre national. Si votre commune propose ce service, vous pourrez faire une demande en ligne sur son propre site Internet.
En revanche, si vous ne possédez pas de carte d’identité électronique, rendez-vous au guichet électronique de votre commune pour effectuer votre demande. Votre dossier pour certificat de nationalité devra être constitué de votre carte d’identité. Si vous mandatez une tierce personne pour retirer ce document, elle devra se présenter avec votre procuration et la copie de votre carte d’identité ainsi que sa propre carte d’identité.
Bon à savoir : Vous résidez à l’étranger ? Les mêmes démarches s’appliquent si votre résidence principale est en Belgique et que vous êtes inscrit au registre de la population de votre commune belge. Par contre, si votre résidence principale est à l’étranger et que vous êtes inscrit au registre de la population d’un poste consulaire, vous devrez faire votre demande auprès du poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence. Vous obtiendrez alors ce que l’on appelle une attestation consulaire de nationalité belge.
Les Belges qui ne sont pas inscrits au registre de la population en Belgique ni dans un poste consulaire à l’étranger ne seront malheureusement pas en mesure d’obtenir un certificat de nationalité belge.
Quels sont les délais pour obtenir une attestation de nationalité belge ?
Lorsque toutes les pièces sont réunies lors de votre demande, qu’elle soit effectuée en ligne, dans un guichet électronique et un poste consulaire, vous obtiendrez votre attestation de nationalité belge immédiatement ou sous quelques jours par envoi postal.
Combien coûte le certificat de nationalité belge ?
En général, la délivrance d’un certificat de nationalité belge est gratuite. Certaines communes appliquent des frais, comme par exemple la Ville de Liège qui demande 3 € pour cette démarche. Parfois, des frais de légalisation peuvent s’ajouter si vous devez utiliser ce document à l’étranger. Dans ce cas, il faudra compter un supplément de 20 €.
Des questions persistent sur l’attestation de nationalité belge ? Prenez contact avec votre commune ou le SPF Intérieur pour obtenir des renseignements complémentaires et vous faire guider dans votre demande. Bonne continuation dans vos démarches !