L’acte de naissance est un document administratif officiel prouvant la naissance d’une personne que les parents doivent faire établir à la naissance de leur enfant. Ce document est accessible par toute personne qui en fait la demande et est un élément précieux dans de nombreuses démarches administratives tout au long de votre vie.
COMMENT DECLARER VOTRE ENFANT A LA NAISSANCE ?
Lors de chaque naissance une “notification de naissance” est adressé à la commune où a eu lieu l’accouchement. Cette démarche doit être réalisée au plus tard un jour ouvrable après la naissance par la maternité ou par le médecin ou la sage-femme ayant réalisé l’accouchement si ce dernier a eu lieu à votre domicile.
Le père ou la mère ou les 2 parents devront ensuite déclarer leur enfant dans les 15 jours suivants sa naissance auprès des services de la commune où il est né. Certaines maternités peuvent également se charger de cette déclaration, pour cela renseignez- vous au bureau des entrées de l’établissement pour savoir s’ils proposent ce service.
Si vous devez déclarer vous-même votre enfant dans votre commune, vous devrez vous munir de votre pièce d’identité et de votre livret de famille afin d’y faire inscrire votre enfant par l’officier de l’État civil.
QU'INDIQUE UN ACTE DE NAISSANCE ?
L’acte de naissance est un document qui donne les premières informations civiles d’une personne, à savoir :
- • Son nom
- • Son prénom
- • Son genre
- • Sa date, heure et lieu de naissance
- • Les noms et prénoms de ses parents ainsi que leur profession et leur lieu de résidence
A QUOI SERT UN ACTE DE NAISSANCE ?
L’acte de naissance vous sera utile pour de nombreuses démarches administratives comme :
- • Les Allocations familiales afin pouvoir toucher les aides attribuées lors de la naissance
- • Votre mutuelle santé afin que votre enfant puisse bénéficier de votre couverture santé pour le remboursement des soins
- • L’inscription dans une crèche, à l’école afin de prouver sa date de naissance
- • Demander des papiers d’identité
Plus tard, l’acte de naissance sera demandé lors :
QUI PEUT DEMANDER UN ACTE DE NAISSANCE ?
Toute personne majeure peut demander un acte de naissance afin de faire valoir ses droits ou pour des recherches généalogiques. L’acte de naissance est un document officiel et non une pièce d’identité.
QUI PEUT VOUS DEMANDER UN ACTE DE NAISSANCE ?
Certaines administrations peuvent être amenées à vous demander un acte de naissance telles que :
- • Si vous postulez à un emploi dans une collectivité
- • L’officier de l’État civil lors de votre demande de pièce d’identité
- • Le notaire lors de l’achat d’un bien immobilier par exemple
COMMENT DEMANDER UN ACTE DE NAISSANCE ?
Afin d’obtenir un acte de naissance vous devrez le demander à la commune où a eu lieu la naissance munie de votre pièce d’identité. Cette demande peut être faite soit en personne, soit en vous rendant sur le site internet de la commune concernée, selon les modalités proposées.
Le coût est de 3 euros par acte et l’obtention se fera sous 2 à 3 semaines si la demande est faite par internet. Elle peut être immédiate si vous vous déplacez directement dans la commune concernée.