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Commune-Gemeente /Copie certifiée conforme d’un acte de divorce

Votre divorce vient d’être prononcé et afin de pouvoir démarrer une nouvelle vie vous avez besoin de votre acte de divorce. Vous vous posez certainement la question des conditions de délivrance de votre acte.

Les démarches pour l’obtention de votre acte sont simples et rapides.

Mais avant toute chose, à quoi sert un acte de divorce ? L’acte de divorce prouve que deux personnes ne sont plus liées par les liens du mariage civil et peuvent donc reprendre une vie sans aucunes obligations maritales.



Acte de divorce en Belgique

Comment obtenir son acte de divorce ?

Demander son acte de divorce est très simple ! Il vous suffit de vous déplacer dans l’une des administrations de votre commune, comme la mairie ou auprès du guichet du service d’État civil. Il n’est pas nécessaire de faire cette demande dans la commune où le divorce a été prononcé, vous pouvez demander votre acte dans n’importe quelle ville belge. Vous devrez vous munir de votre pièce d’identité et d’une procuration si vous faites la demande pour une tierce personne.

Selon la commune, différentes possibilités s’offrent à vous, soit :

  • • En ligne via des « e-guichets »,

  • • Par mail,

  • • Par courrier postal.

Chaque administration ayant sa propre organisation, renseignez- vous directement auprès de votre administration. Par exemple, la ville de Bruxelles vous propose de faire votre demande en ligne en suivant ce lien.

Votre acte vous sera remis le jour même de la demande si vous vous déplacez au guichet, ou adressé par mail ou courrier postal si vous avez utilisé le e-guichet.


Validité et coût de l’acte de divorce

L’acte de divorce est un document officiel mais avec une validité de 3 mois. Il est donc important d’en faire la demande au moment opportun.

Le coût de l’acte de divorce varie selon les localités. Par exemple : il vous coûtera 3€ à Liège alors qu’il sera gratuit à Namur.


Qui peut vous demander un acte de divorce ?

L’acte de divorce est un document qui pourra vous être demandé par :

  • • Les organismes bancaires : pour la résiliation de tout emprunt réalisé en couple.

  • • Les organismes sociaux : pour une demande d’allocation ou de pension.

  • • L’état civil : en cas de remariage.

  • • L’administration des impôts ou de la retraite : afin de faire valoir vos droits.

Si vous souhaitez des informations sur le divorce, rendez-vous sur notre site en cliquant sur ce lien.


Procédures administratives dans d'autres pays :