Tout savoir sur la double nationalité belge

La double nationalité a été autorisée en Belgique depuis l’année 2007. En effet, cette nouvelle loi permet aux citoyens belges de détenir la nationalité belge en la combinant à d’autres nationalités. Ainsi, si vous cherchez des informations relatives à la double nationalité belge, vous trouverez les informations qui vous seraient utiles : avantages, coût, procédure…

Qu’est-ce que le fait de détenir une double nationalité ?

D’après son intitulé, il est évident qu’il s’agit d’un cas de « multinationalité », c’est-à-dire que c’est le fait de posséder deux différentes nationalités simultanément. En d’autres mots, un individu ayant une double nationalité signifie qu’il est reconnu comme citoyen par deux différents pays, du point de vue juridique.

Dans quels cas la nationalité belge pourrait-elle être perdue ?

L’ensemble des cas suivants sont responsables de la perte de la nationalité belge :

• • Suite à l’acquisition volontaire d’une autre nationalité à partir de l’âge de 18 ans ;
• • Suite à l’oubli de la déclaration en conservation ;
• • Suite à la renonciation ;
• • Suite à un effet collectif si vous êtes mineur(e) ;
• • Suite à votre adoption ;
• • Suite à la possession d’une autre nationalité avant l’âge de 18 ans ;
• • Suite à la déchéance.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la double nationalité ?

Nul ne peut nier que disposer d’une double nationalité offre plusieurs avantages, notamment :

• • La simplicité du voyage entre les deux pays et la disposition de deux différents passeports, chacun facilitant le voyage vers quelques destinations (D’ailleurs, la nationalité belge offre la possibilité de visiter 174 pays sans effectuer des démarches administratives de demande de visa) ;
• • La possibilité de vivre et de travailler dans les deux pays facilement ;
• • La possession de biens dans les deux pays ;
• • Des intérêts avantageux (aides sociales, la recherche du travail dans la fonction publique des deux pays…).

Toutefois, dans quelques situations, la double nationalité peut présenter des inconvénients, comme suit :

• • L’obligation du respect des lois des deux pays ;
• • Une procédure dedouble nationalité compliquée pour quelques pays.

Quels sont les devoirs des citoyens détenant la nationalité belge ?

En tant que belge, il est impératif que chaque citoyen assure l’ensemble des devoirs suivants :

• • Le vote ;
• • Le devoir fiscal ;
• • Le devoir de fidélité envers la patrie.

Comment demander la double nationalité belge ?

Vous êtes né en Belgique / l’un de vos parents est belge

Si vous êtes né(e) en Belgique, ou que vous avez eu la nationalité belge suite à l’un de vos parents belge qui en disposent, vous obtenez automatiquement la nationalité belge, sans aucune procédure.

Vous résidez en Belgique depuis au moins 5 ans

Si vous résidez en Belgique depuis 5 ans au minimum, vous avez le droit de disposer de la double nationalité belge. Ainsi, vous n’avez qu’à procéder à l’une des démarches suivantes, selon votre situation :

La déclaration de nationalité

La déclaration de nationalité est attribuée dans les cas suivants :

• • L’étranger dispose d’un séjour légal depuis plus de 10 ans, en prouvant qu’il connaît l’une des trois langues nationales (le français, le néerlandais ou l’allemand) et qu’il participe à la vie de sa communauté d’accueil (attestation inscription à une université, attestation de travail, intégration d’une société…) ;
• • L’étranger qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans, et connaît l’une des trois langues nationales et prouve son intégration sociale (disposer d’un diplôme ou un certificat délivré par un établissement belge d’enseignement organisé, avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente, avoir suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale, avoir travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années dans le sectur tivé ou la fonction publique) ; ainsi que son intégration économique (avoir travaillé au moins 468 journées au cours des cinq dernières années ou en ayant payé, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante, des cotisations sociales trimestrielles pendant six trimestres au mois lors des cinq dernières années).
• • L’étranger a un séjour légal depuis 5 ans au minimum, ayant un conjoint belge (avec lequel il réside depuis plus de 3 ans) ou un enfant mineur belge ;
• • L’étranger a un séjour légal depuis 5 ans au minimum, est en âge de pension légale ou en situation d’handicap/d’invalidité ;

La naturalisation

Pour demander la nationalité belge dans le cadre de la naturalisation, l’étranger doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• • Avoir au minimum 18 ans ou avoir été émancipé avant cet âge ;
• • Résider légalement en Belgique lors de la demande de naturalisation ;
• • Avoir ou pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans un domaine (scientifique, sportif ou socioculturel) ;
• • Expliquer les raisons pour lesquelles il vous est impossible d’acquérir la nationalité belge en recourant à une déclaration de nationalité.

Pour ce qui est de ces deux dernières procédures d’obtention de la nationalité belge, vous devez vous adresser à l'officier de l'état civil de la commune où vous résidez principalement (wallonne, bruxelloise, flamande).

Par ailleurs, voici les documents à fournir :

• • Votre acte de naissance ;
• • La preuve du paiement du droit d’enregistrement ;
• • Un certificat de résidence contenant l’historique des https://www.commune-gemeente.be/fr/certificat-de-residence-principale.html où vous avez déjà logé;
• • La preuve justifiant que les autres conditions sont remplies, selon les conditions requises expliquées selon chaque situation dans ce qui précède : test de connaissance linguistique, séjour légal illimité, intégration sociale et économique (d’après vos diplômes, attestations d’inscription ou de travail…).

Durée de traitement, coût et validité

La durée de traitement de la demande de double nationalité belgique ne dépasse pas 4 mois. Par ailleurs, les frais de déclaration et du droit d’enregistrement s’élèvent à 150 €. Après l’envoie d’une copie du dossier complet de la part de l'officier de l'état civil au procureur du Roi, à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat, si votre demande est approuvée, vous disposerez de cette nationalité tout au long de votre vie, sauf si vous la perdez suite à l’une des raisons que nous avons citées ci-dessous.

Une double nationalité supplémentaire au choix

En tant que belge possédant une double nationalité, vous pouvez renoncer à votre nationalité belge si vous le souhaitez à tout moment. En effet, personne ne peut vous imposer de la conserver et vous pouvez en renoncer en souscrivant une déclaration auprès de l’officier d’état civil de votre commune de résidence principale (wallonne, bruxelloise, flamande) ou auprès de l’ambassade ou du consulat belge du paysoù vous résidez.