Vous souhaitez vous inscrire à un logement social ? Au cours de la vie, certaines situations peuvent amener à avoir besoin d’une habitation à loyer modéré. Faisons le point sur les organismes, les critères, les délais.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement social est un logement qui permet aux personnes ayant des revenus modestes de pouvoir se loger. Il peut s’agir d’une location à loyer bon marché, d’un terrain à bâtir social ou d’un bien à vendre.
Avoir accès à un logement social peut être nécessaire dans de nombreuses situations et lorsque les revenus du foyer ne sont plus suffisants pour couvrir le loyer d’un bailleur privé ou un prêt immobilier personnel. Il est également possible de faire construire sa maison ou d’acheter un bien par le biais du prêt social. Le but étant de permettre aux personnes ayant des revenus modérés d’accéder à la propriété.
Quel organisme gère les logements sociaux ?
Les logements sociaux sont gérés par des sociétés spécialisées qui diffèrent selon les régions. Ce sont ces organismes qui statuent sur l’attribution des logements aux demandeurs ou sur l’octroi d’un prêt social.
Qui est éligible au logement social ?
Les critères d’éligibilité diffèrent d’une société de logement social à une autre. Par exemple, pour la société du logement de la région de Bruxelles-Capitale, les conditions d’admission sont les suivants :
- • condition de non-propriété : vous ne pouvez pas (ni un membre du foyer) être propriétaire d’un bien immobilier ;
- • condition de revenus : par exemple 30 560,56 € pour un ménage avec plusieurs revenus ;
- • condition de séjour : au minimum un des membres du foyer doit être inscrit dans le registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune en Belgique (à l’exception d’un enfant à charge) ;
- • absence de contentieux : lors de vos anciennes locations sociales (le cas échéant), vous devez avoir payé vos loyers, vos charges, respecté les lieux, etc.
- • une seule inscription par membre du foyer.
Si ces critères sont respectés, ils vous permettent d’être inscrit sur liste d’attente. Cela ne signifie pas qu’un logement vous sera attribué.
Comment s’inscrire à un logement social ?
L’inscription à un logement social se fait directement auprès des sociétés spécialisées. Vous ne pouvez vous inscrire qu’auprès d’une seule société.
La procédure est gratuite et vous devrez remplir un formulaire spécifique en renseignant des informations personnelles, relatives à vos revenus, aux personnes qui composent votre ménage, etc.
Généralement, on vous demander de fournir :
- • le dernier avertissement-extrait de rôle ;
- • la composition de votre ménage ;
- • la preuve du montant de vos revenus imposables actuels ;
- • une attestation de perception d’allocations familiales.
Sans oublier votre carte d’identité et d’autres documents qui vous seront spécifiés en fonction de votre situation.
Votre dossier devra être déposé à la société que vous aurez choisie, qui vous remettra un accusé de réception. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé.
Dans combien de temps puis-je espérer me voir attribuer un logement social ?
Une fois que votre dossier est reçu par la société de logement social, celle-ci doit décider si votre demande est valable, dans un délai de 50 jours. Pendant ce laps de temps, vous pouvez être sollicité pour apporter des compléments d’information que vous devrez fournir sous 15 jours (sous peine de voir votre demande s’annuler). En cas d’acceptation du dossier, vous en serez informé sous 90 jours maximum et un numéro de référence régionale vous sera attribué afin de suivre votre demande.
Selon votre situation, vous obtenez des titres de priorité qui vous permettent de gagner des places sur la liste d’attente. Ces titres dépendent de votre logement actuel, du motif de votre demande, des membres du foyer, etc. Mais des situations d’urgence ou exceptionnelles peuvent faire évoluer votre place sur la liste d’attente.
Pendant combien de temps ma demande est-elle valable ?
Votre candidature est renouvelée tous les 2 ans et vous disposez de 3 mois pour actualiser votre dossier, sous peine d’être radié.
Avec toutes ces informations, nous espérons que vous pourrez bientôt emménager dans un logement social !