Lors d’une procédure administrative, d’une inscription dans un service ou d’une demande de prestation sociale, le certificat de composition de ménage peut vous être demandé. Quel est son contenu ? Comment l’obtenir ? Combien ça coûte ? Dans cet article, découvrez toutes les informations essentielles à propos du certificat de composition de ménage.
Qu’est-ce qu’un certificat de composition de ménage ?
Le certificat de composition de ménage est un document officiel délivré par les administrations communales ou le SPF Intérieur.
Ce document indique la composition de ménage d’une personne, c’est-à-dire toutes les personnes domiciliées au même endroit, faisant partie d’un ménage. Les liens familiaux éventuels entre ces personnes sont également mentionnés. Il permet d’entreprendre des démarches administratives et fait partie des documents requis lors de certaines formalités.
Dans quels cas peut-on vous le demander ?
Le certificat de composition de ménage peut vous être demandé pour diverses raisons : pour les demandes de pension, d’allocations familiales, pour la mutuelle, les lois sociales ou encore pour faire une demande de crédit-temps auprès de l’Office national de l’emploi (ONEM), etc.
Les démarches pour obtenir un certificat de composition de ménage
Obtenir un certificat de composition de ménage est une démarche relativement simple. Pour cela, vous avez la possibilité de :
- • vous rendre au guichet de votre commune ;
- • faire une demande en ligne sur le site de votre commune ;
- • récupérer le certificat depuis l’application Mon DOSSIER.
De nombreuses communes proposent un formulaire en ligne, comme Bruxelles ou même des communes en province. Afin de récupérer ce document, la capitale belge propose également des bornes placées à dans des centres administratifs, dans des antennes décentralisées ou chez des partenaires.
L’application Mon DOSSIER vous permet de consulter votre dossier administratif, de générer des attestations, etc. Elle est accessible après avoir installé un lecteur de cartes avec le logiciel prévu à cet effet. Grâce à votre carte d’identité électronique et votre code PIN, vous aurez alors accès à votre espace personnel. En toute simplicité, vous pourrez vous procurer votre certificat de composition de ménage, depuis chez vous.
Les informations et documents à fournir
Lors de votre demande, vous devrez présenter votre carte d’identité ou votre carte de séjour
Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, vous avez la possibilité de mandater une tierce personne de confiance pour effectuer la démarche à votre place. Pour ce faire, vous devrez rédiger une procuration, la dater et la signer. Votre mandataire devra alors présenter sa propre carte d’identité, une copie de la vôtre et votre procuration.
Les coûts et les délais pour obtenir le certificat de composition de ménage
La demande de certificat de composition de ménage est gratuite. Néanmoins, des frais de légalisation peuvent s’appliquer si le document est destiné à un usage en dehors de l’Union européenne, pour un montant de 20 €.
Vous pouvez également lire cet article sur la légalisation de la documentation en Belgique.
Certaines communes appliquent des frais lorsque le motif de la demande ne concerne pas des services nationaux. Par exemple, la ville de Houyet demande 2,50 € si le certificat n’est pas en lien avec les allocations familiales, les lois sociales, l’ONEM, la pension ou encore la mutuelle.
Lorsque vous effectuez votre démarche sur Mon DOSSIER, votre certificat est généré automatiquement et vous le recevez sans délai.
Sur place, sur les bornes ou sur le site internet de votre commune, le certificat est obtenu immédiatement s’il doit servir en Belgique. S’il est destiné à un pays situé hors de l’Union européenne, il faudra alors compter 5 jours ouvrables pour l’avoir. Ce délai comprend le temps de sa légalisation par le SPF des Affaires Étrangères.
Nous espérons que nos informations vous aideront dans vos formalités administratives et nous vous souhaitons une bonne continuation !