Suite au décès de votre conjoint, ex-conjoint ou votre parent, vous pourriez bénéficier de la pension de survie. Cette aide financière est attribuée sous certaines conditions. Démarches, critères, détails… On vous explique les points essentiels.
Qu’est-ce que la pension de survie e qui peut en faire la demande ?
La pension de survie, également appelée pension de veuve ou pension de veuf, est une allocation versée aux proches d’un défunt suite à son décès.
La pension de veuf ou de veuve concerne les proches d’un salarié ou d’un fonctionnaire décédé, pensionnaire ou non. Il peut s’agir:
- • de son conjoint ;
- • de son ex-conjoint non remarié ;
- • de l’orphelin.
Pourquoi est-il important de demander une pension de survie ?
La pension de survie est là pour aider les survivants à assumer les frais liés au décès de leur proche. Que ce soit pour les obsèques, pour la gestion de son patrimoine, pour assumer les frais dépenses de la vie courante ou pour toute autre raison, la pension de veuf ou veuve est un droit. Si vous remplissez les critères d’attribution, vous avez tout intérêt à en faire la demande.
Les critères à respecter
Selon votre situation, différents critères sont à respecter :
Le conjoint
Si votre défunt conjoint est décédé en 2022, vous devez être âgé de 48 ans minimum pour prétendre à la pension de survie (sauf si vous percevez déjà une pension personnelle). Vous deviez être mariés pendant minimum 1 an (ou dans une situation similaire). Enfin, vous ne devez pas avoir attenté à la vie de votre défunt conjoint.
En cas de remariage, la pension de survie est suspendue.
Retrouvez tous les détails des critères sur le site du Service fédéral des Pensions.
L’ex-conjoint
Si vous n’êtes pas remarié et que vous respectez les conditions citées précédemment, vous pouvez bénéficier de la pension de survie. Lorsqu’il y a également un conjoint, alors la pension de survie entre le conjoint et l’ex-conjoint, à condition que la demande soit introduite dans l’année qui suit le décès.
En cas de décès ou de remariage de l’ex-conjoint, la part de pension du conjoint ne sera pas réévaluée. Elle restera répartie.
Un acte de divorce est susceptible d’être demandé pour prouver la séparation, nous vous recommandons donc de lire cet article sur la façon de demander une copie certifiée conforme.
L’orphelin
L’orphelin peut demander la pension de survie si :
- • son défunt parent était fonctionnaire ;
- • il est orphelin de mère et de père ;
- • il a moins de 18 ans ou il est majeur ayant droit aux allocations familiales ;
- • il n’a pas attenté à la vie du défunt.
Où faire une demande de pension de survie ?
Il n’y a pas de démarche à faire si le défunt était déjà pensionné. Dans le cas contraire, vous pouvez faire la demande en ligne, dans votre administration communale ou dans un Pointpension près de chez vous.
Les documents à fournir
Pour votre demande en ligne, vous aurez besoin de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte. Pour les demandes en personne, munissez-vous de votre carte d’identité. Vous devrez fournir des informations personnelles vous concernant et des renseignements sur le défunt (la date de son décès, s’il était pensionnaire ou non, s’il était en activité ou non, etc.).
Quel est le montant de la pension de survie ?
Le montant dépend de plusieurs facteurs et est calculé notamment en fonction du nombre de personnes ayant droit à la pension, des revenus, etc. Le Service fédéral des pensions propose différents exemples pour mieux comprendre les calculs, pour les salariés et pour les fonctionnaires.
Quand vais-je percevoir la pension de survie ?
Si le défunt était pensionné, vous recevrez la pension de survie le premier jour du mois qui suit le décès.
S’il n’était pas pensionné et que vous devez introduire une demande, alors vous percevrez la pension le premier jour du mois qui suit la demande.
Pendant combien de temps vais-je percevoir la pension de survie ?
La pension de survie est versée tous les mois jusqu’au décès du bénéficiaire ou en cas de remariage du conjoint ou de l’ex-conjoint.
Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.