Vous êtes reconnu comme incapable de travail suite à une maladie professionnelle, un accident du travail ou pour des raisons de santé ? Vous pourriez avoir droit à des indemnités d’incapacité de travail pour combler votre perte de salaire. Fonctionnement, éligibilité, démarche : on vous explique comment bénéficier de ces aides financières.
Qu’est-ce que les indemnités d’incapacité de travail ?
Les indemnités d’incapacité de travail sont une aide financière versée aux personnes salariées ne pouvant pas assurer leurs fonctions professionnelles du fait de leur santé. Qu’il s’agisse d’une incapacité temporaire ou permanente, ces indemnités permettent de maintenir le niveau de vie des actifs.
Elles sont attribuées par votre mutualité belge selon des conditions spécifiques et la durée de leur versement dépend de la nature de l’incapacité. Par exemple, l’indemnité d’incapacité de travail temporaire due à un accident du travail est versée jusqu’à la guérison ou jusqu’à la stabilisation de l’incapacité. Alors que l’indemnité d’incapacité de travail permanente due à un accident du travail est octroyée à vie.
Qui peut en faire la demande ?
Les indemnités d’incapacité de travail sont octroyées aux salariés et aux demandeurs d’emploi sous certaines conditions :
- • avoir accompli un stage d’attente de 12 mois et avoir travaillé 180 jours pendant 12 mois, en ayant payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale (pour les salariés ou chômeurs à temps plein) ; ou
- • avoir presté 800 heures pendant 12 mois et payé assez de cotisations de sécurité sociale (pour les salariés à temps partiel) ;
- • être reconnu incapable de travailler à minimum 66 % et avoir cessé toute activité professionnelle pour raison de santé.
Comment faire une demande d’indemnités d’incapacité de travail ?
Tout d’abord, votre médecin traitant doit constater votre incapacité de travail et vous fournir un certificat médical. Ce document devra être envoyé au médecin-conseil de votre mutualité ainsi qu’à votre employeur.
En effet, c’est le médecin-conseil qui est en mesure de valider votre incapacité de travail et de définir la durée de celle-ci. Vous aurez un nombre limité de jours pour déclarer votre incapacité :
- • 14 jours civils pour les ouvriers ;
- • 28 jours civils pour les employés ;
- • 7 jours civils pour les chômeurs.
Vous devrez envoyer le certificat médical de votre médecin traitant par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou en le déposant directement à votre mutualité contre un accusé de réception.
Si vous habitez en Belgique, mais que vous dépendez d’une mutualité étrangère, consultez le site Coming2Belgium pour de plus amples informations.
Quel est le montant des indemnités d’incapacité de travail ?
Le montant de vos indemnités d’incapacité de travail dépend de votre situation professionnelle (employé, ouvrier, chômeur), de votre situation familiale et de la période d’incapacité de travail. Il peut évoluer au fil du temps.
À titre d’exemple, un ouvrier ou un employé percevra, durant sa première année d’incapacité, 60 % de son salaire journalier brut. L’institut national d’assurance maladie-invalidité détaille les calculs selon les situations. Retrouvez toutes les informations sur leur site internet.
Quand les indemnités d’incapacité de travail sont-elles versées ?
Pendant votre incapacité de travail primaire (c’est-à-dire durant la première année), vous recevrez vos indemnités au maximum 30 jours après votre déclaration (pour le premier paiement) et à la fin du mois pour les autres paiements.
Pendant votre invalidité, les versements sont effectués l’antépénultième jour ouvrable du mois (au plus tôt) ou 5 jours après la fin du mois (au plus tard).
Le service indemnités de votre mutualité saura vous en dire plus sur les dates de versements de ces prestations.
Nous espérons que ces informations vous aideront à entamer vos démarches pour bénéficier des indemnités d’incapacité de travail. Prenez bien soin de vous !