Vous venez de vous marier à l’étranger ? Toutes nos félicitations ! Votre mariage peut-être reconnu en Belgique sous certaines conditions et après avoir réalisé quelques démarches. Mais alors, comment faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger ? On vous répond dans cet article.
Pourquoi faire reconnaître son mariage en Belgique ?
Obtenir une transcription de l’acte de mariage célébré à l’étranger peut présenter plusieurs avantages pour vous qui êtes citoyen Belge. Cela vous permettra par exemple d’obtenir plus facilement un extrait d'acte de mariage pour vos démarches administratives en Belgique. En effet, en cas de besoin, vous n’aurez qu’à vous adresser à la commune qui aura fait la transcription, sans avoir à vous tourner vers l’autorité étrangère compétente. De même, l’officier d’état-civil belge vous donnera un carnet de mariage qui est susceptible de vous être demandé en Belgique dans le cadre de certaines démarches.
Qui est concerné par la transcription d’un acte de mariage ?
Tout citoyen belge ayant contracté un mariage à l’étranger peut demander, à son retour en Belgique, la transcription de son acte de mariage. Les démarches pour faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger sont plutôt simples, mais plusieurs conditions légales doivent être réunies pour y parvenir.
Les critères à respecter
Votre mariage sera valable en Belgique s’il a été célébré selon la loi en vigueur dans le pays concerné et si vous respectez les conditions légales belges liées au mariage : être âgé de plus de 18 ans, ne pas être contraint de se marier, ne pas avoir de lien de parenté avec le futur époux, ne pas être déjà marié (polygamie). En effet, même si vous vous mariez dans un pays étranger, le droit belge s’applique en matière d’état-civil. Cela signifie que tout changement d’état-civil doit être signalé au Consulat belge de votre lieu de résidence à l’étranger.
Aussi, pour que votre mariage soit reconnu en Belgique, l’acte de mariage doit impérativement :
- • respecter la forme d’usage du pays
- • avoir été formulé par l’autorité étrangère compétente ;
- • être légalisé ;
- • faire l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté (s’il a été rédigé dans une langue étrangère).
Bon à savoir : la signature du traducteur doit également être légalisée.
Où faire reconnaître un mariage contracté à l’étranger ?
Le registre belge de l’état-civil de votre dernière commune de résidence ou la commune où vous êtes établi depuis votre retour peuvent transcrire votre acte de mariage. En revanche, si vous n’êtes pas inscrit au registre de la population et que vous habitez à l’étranger, cette démarche pourra être effectuée auprès de l’officier d’état-civil de votre domicile belge, du domicile d’un parent (jusqu’au 2e degré) ou de votre lieu de naissance.
Les documents à fournir
Afin de faire transcrire votre acte de mariage par l’officier d’état-civil, vous devrez présenter :
- • l’original de votre acte de mariage étranger ;
- • la traduction jurée et légalisée de l’acte de mariage ;
- • votre pièce d’identité en cours de validité.
Il est possible de mandater une tierce personne pour effectuer la démarche. Dans ce cas, cette personne devra se munir des documents susmentionnés, ainsi que d’une procuration que vous aurez datée et signée. Elle présentera impérativement sa propre pièce d’identité valide.
Les coûts et les délais pour faire transcrire un acte de mariage étranger
Les coûts et les délais varient selon les communes. Par exemple, la ville de Bruxelles fixe des tarifs à 50 € pour la transcription de l’acte de mariage et 25 € pour le carnet de mariage. Au contraire, la procédure est gratuite dans les communes de Fourons, Wezembeek-Oppem ou encore Assesse. Renseignez-vous auprès de votre commune pour plus de précisions sur les tarifs appliqués et sur les délais.
Nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos démarches et beaucoup de bonheur !