La carte professionnelle pour indépendants étrangers en 2023

N’avez-vous pas la nationalité belge et êtes-vous un ressortissant de pays non membres de l’Union Européenne, que vous résidez actuellement en Belgique ou non, vous avez droit à obtenir le statut d'indépendant au sein de ce pays. Cependant, pour entamer cette démarche, il est obligatoire de demander, dans un premier temps, la carte professionnelle. Procédure, coût, validité et plus encore, vous trouverez dans ce qui suit, tous les détails que vous devez savoir.

Qu’est-ce que la carte professionnelle ?

La carte professionnelle représente un document sous forme de carte, destiné aux ressortissants d’un pays non européen, pour avoir le droit d’exercer une activité en Belgique, sous le statut d’indépendant.

Qui a le droit d’obtenir une carte professionnelle ?

Pour avoir droit à l’obtention de la carte professionnelle, voici les différentes conditions à accomplir :

• • Avoir le droit au séjour en Belgique ;
• • Respecter les obligations réglementaires de l’activité en question ;
• • Le projet doit représenter un intérêt pour la région belge où il sera mis en place.

Comment demander la carte professionnelle ?

Si vous résidez en Belgique :

Si vous résidez en Belgique, la carte professionnelle doit être demandée auprès de l’un des huit guichets d’entreprises agréés.

Si vous résidez à l’étranger :

Dans ce cas, la demande est à introduire auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence.

Quelles sont les pièces demandées lors de la demande de la carte professionnelle ?

Lors de la demande d’obtention de la carte professionnelle, voici les différentes pièces à fournir :

• • Une copie (recto-verso) de votre carte d’identité ;
• • Un extrait de votre casier judiciaire (moins de 3 mois) ;
• • 2 photos d’identité récentes ;
• • Le business plan de votre projet (20 pages au maximum) ;
• • N’importe quel autre document utile pour l'examen de votre dossier de demande.

A part ces documents, vous devez ajouter un formulaire imprimé et renseigné, selon votre cas :

• • Pour ceux qui résident en Belgique : le formulaire de demande de carte professionnelle pour étrangers.
• • Pour ceux qui résident à l’étranger : le formulaire de demande de carte professionnelle pour étrangers, soit pour la région de Bruxelles, de Wallonie ou de Flandre, selon la région où vous souhaitez vous installer.

Durée de traitement, coût et validité

La durée de traitement de la demande de la carte professionnelle s’étale généralement, sur une durée d’un mois. Par ailleurs, celle-ci coûte 140 € à payer lors de la demande, que ce soit auprès du guichet agréé ou du poste diplomatique/consulaire.

La carte professionnelle demeure valide tout au long d’une durée de 5 ans, à renouveler trois mois avant sa date d’expiration au plus tard, auprès du guichet agréé choisi au départ, à 90 € lors de chaque renouvellement.

Profitez du statut d’indépendant en Belgique même si vous êtes étranger

Comme vous avez pu le comprendre, même si vous n’êtes pas belge et que vous n’êtes pas ressortissant de l’un des pays de l’Union Européenne, vous avez droit au statut de travailleur indépendant.

Cependant, avant d’entreprendre les démarches requises pour obtenir ce statut, il est obligatoire de disposer de la carte professionnelle, en suivant les différentes étapes expliquées dans cet article.

Si vous avez besoin de renseignements spécifiques, vous n’avez qu’à prendre contact avec l’un des guichets d’entreprises agréés que vous souhaitez choisir, en accédant à leur numéro présent sur leur site (voir la liste des guichets agréés).